Vente immobilière : liste de diagnostics obligatoires

Pour conclure une vente de bien en France, les propriétaires doivent faire établir un certain nombre de diagnostics par un professionnel dont les compétences sont certifiées.

La réalisation d'un état d'amiante est obligatoire dans les logements et leurs annexes, s'ils sont antérieurs à juillet 1997. Le CREP est un autre diagnostic obligatoire pour vendre des habitations conçues avant janvier 1949.

Si les installations de gaz et d'électricité à l'intérieur du bien ont plus de 15 ans, il convient de les faire examiner avant l'aboutissement du projet de vente.

Selon la localisation exacte du bien, des rapports sur les termites, les risques environnants et les nuisances sonores engendrées par les sites aéroportuaires pourront être à fournir.

Pour tout bien mis en vente, un diagnostic énergétique (DPE) doit être effectué. En fonction des résultats de ce bilan, un audit complémentaire pourra être exigé.

Enfin, il est nécessaire de procéder à un métrage précis en loi Carrez pour les biens situés en copropriété.

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